Mentions Légales &

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Sommaire

1. Mentions Légales

1.1. Éditeur du Site

Dénomination sociale (Raison sociale) : Bellis Blanche (SASU)
Nom commercial / Enseigne : DermaClear
Siège social / Adresse du cabinet : 42 rue de Domale, 60500 Chantilly, France
Numéro SIRET : 848 346 888 00037
Immatriculation : Immatriculée au RCS de Compiègne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72848346888
Directrice de la publication : JOSSELIN Marianne
Contact :
- E-mail : contact@dermaclear.fr
- Téléphone : 06 95 38 54 52

1.2. Hébergeur du Site

Raison sociale : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : [www.wix.com](https://www.wix.com)

1.3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.dermaclear.fr (textes, visuels, logos, marques, structure du site) est la propriété exclusive de la SASU Bellis Blanche / DermaClear. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

2. Champ d’application & Prestations

2.1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services, prestations de soins dermo-esthétiques, abonnements/offres « Club Privilège », et ventes de produits cosmétiques proposés par la SASU Bellis Blanche (exploitant sous la marque DermaClear) :

Directement au cabinet situé au 42 rue de d'Aumale, 60500 Chantilly ;
À distance via le site internet www.dermaclear.fr

Toute prise de rendez-vous, souscription à une offre ou achat de produit implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2.2. Nature des prestations et contre-indications

Nature des soins : Les prestations proposées par Derma Clear sont des soins dermo-esthétiques à visée esthétique et de bien-être uniquement. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux.
Information et bilan préalable : Avant toute prestation, un bilan ou questionnaire de peau est réalisé. Le client s'engage à informer sincèrement le cabinet de son état de santé général, de ses antécédents médicaux, traitements en cours, allergies, grossesse ou allaitement.
Refus ou adaptation de soin : Derma Clear se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si l'état de santé, le type de peau ou une contre-indication médicale (ex. traitement dermatologique lourd, grossesse, lésion cutanée) présente un risque pour la sécurité ou la santé du client.

3. Prise de rendez-vous, Conditions de Réservation, Retards & Annulations

3.1. Modalités de Réservation et Paiement Intégral

Afin de garantir la réservation du créneau horaire et la mobilisation des équipements de dermo-esthétique, l'intégralité du paiement de la prestation est exigée au moment de la prise de rendez-vous. Aucune réservation ne sera validée sans le règlement préalable de la totalité du soin.

Des paiements échelonnés peuvent être effectués via des prestataires tiers (ex: PayPal). DermaClear n'est pas organisme de crédit : tout litige, défaut de paiement ou suspension d'échéance relève exclusivement du contrat souscrit entre le client et l'organisme tiers de paiement.

3.2. Retards

Afin de garantir la sécurité, la conformité et l'efficacité des soins dermo-esthétiques haute technologie, les protocoles nécessitent le respect strict de la durée impartie.

En cas de retard inférieur à 15 minutes, la durée du soin sera amputée d'autant, sans modification du tarif.
Tout retard supérieur à 15 minutes empêchant la réalisation du protocole dans des conditions de sécurité optimales entraînera l'annulation pure et simple du rendez-vous. Le montant versé sera conservé à titre d'indemnité forfaitaire d'immobilisation du cabinet et de l'experte.

3.3. Annulation, Report & Non-présentation ("No-Show")

Annulation ou report plus de 48 heures avant le RDV : Le rendez-vous peut être décalé ou annulé sans frais directement depuis la plateforme de réservation ou en contactant le cabinet.
Annulation ou report moins de 48 heures avant le RDV (ou No-Show) : La prestation est considérée comme due. Le montant payé ne sera ni remboursé ni crédité, couvrant l'impossibilité de réattribuer le créneau réservé.

3.4. Respect des Contre-indications & Précautions (Avant et Après Soin)

Les prestations dispensées étant des soins dermo-esthétiques de haute technologie, le client s'engage à prendre connaissance et à respecter les contre-indications ainsi que les précautions d'usage (préalables et postérieures au soin) communiquées lors de la réservation.

Dans l'hypothèse où le client se présenterait au rendez-vous en présentant une contre-indication ou dans l'impossibilité d'honorer les consignes post-soin requises :

Refus de la prestation initiale : Pour des motifs impérieux de sécurité et d'intégrité cutanée, le soin initialement réservé ne pourra être dispensé.
Prestation de substitution immédiate : Le créneau horaire réservé sera immédiatement réattribué à une consultation d'évaluation dermo-esthétique suivie d'un soin alternatif compatible et sécurisé (ex : nettoyage de peau ou soin apaisant). Le temps d'échange d'évaluation préalable s'impute directement sur la durée globale du créneau réservé et réduira d'autant le temps de pratique effective du soin, afin de préserver le respect strict de l'agenda du cabinet.
Ajustement tarifaire et compensation en produits cosmétiques :
- Tarif du soin de substitution supérieur : Le client s'acquitte du montant complémentaire sur place dès la fin de la séance.
- Tarif du soin de substitution inférieur : Le solde créditeur résiduel peut être converti le jour même en l'acquisition de produits cosmétiques, sous réserve que cette sélection s'effectue strictement dans la limite de la durée du créneau horaire initialement imparti. Aucun prolongement d'accueil ou retour ultérieur dans la journée ne sera accordé.
  - S'agissant d'achats effectués physiquement au cabinet, les produits remis ne font l'objet d'aucun droit de rétractation, retour, échange ou remboursement, conformément aux règles applicables aux ventes en magasin d'une part, et aux normes d'hygiène et de sécurité sanitaire relatives aux produits cosmétiques d'autre part.
  - Si le montant cumulé (soin de substitution + produits cosmétiques sélectionnés) excède le versement initial, le client règle le solde débiteur sur place.
  - Si la valeur des produits sélectionnés ne résorbe pas intégralement le solde créditeur, la somme non consommée demeure définitivement acquise à Derma Clear à titre d'indemnité forfaitaire de réorganisation d'agenda de dernière minute. Aucun remboursement en numéraire, avoir ou report ultérieur ne pourra être exigé.

4. Abonnements & Formules « Club Privilège »

4.1. Durée d'Engagement & Modalités de Renouvellement

Formules avec Soins au Cabinet (3, 6 ou 12 mois) : Ces abonnements sont souscrits pour une durée ferme et déterminée. Ils ne font l'objet d'aucune reconduction automatique. Au terme du contrat, l'abonnement prend fin de plein droit. Le réengagement nécessite une démarche active et explicite de la part du client.
Formule exclusive « Club Privilège 1 An – Suivi & Produits » : Cette formule, comprenant exclusivement des consultations de suivi et des avantages tarifaires sur la boutique, est conclue pour une durée de 12 mois. Elle est reconduite automatiquement à sa date anniversaire pour des périodes successives de même durée.
- Information préalable (Loi Châtel) : Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, Derma Clear informera le client par e-mail dédié au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période en cours de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Le client pourra s'y opposer sur simple notification écrite.

4.2. Caractère Ferme & Non-Remboursable

Les abonnements et offres « Club Privilège » constituent un engagement ferme. Aucun remboursement (total ou partiel) ni annulation d'échéance ne sera accordé en cours d'exécution du contrat. La date de fin d'échéance du Club Privilège est stricte et ne pourra faire l'objet d'aucun report ni prolongation de durée, pour quelque motif que ce soit.

4.3. Dérogation Exceptionnelle pour Cas d'Incapacité (Grossesse, Maladie, Déménagement)

En cas de survenance d'un événement rendant la poursuite des soins impossible au cabinet (grossesse, affection médicale ou hospitalisation, déménagement hors France Métropolitaine), et sur présentation obligatoire d'un justificatif officiel :

Calcul de la valeur résiduelle : Derma Clear évalue le solde financier correspondant aux prestations de soins non encore consommées. Tous les avantages, remises et privilèges annexes associés au Club Privilège sont immédiatement et définitivement annulés.
Options de conversion et délais stricts : Le solde financier résiduel peut être converti selon l'une des deux modalités exclusives suivantes :
- Option A – Conversion en produits cosmétiques : Le solde peut être intégralement converti en produits cosmétiques (au cabinet ou sur la boutique en ligne). Cette sélection doit impérativement être effectuée avant la date d'échéance initiale du Club Privilège. Passé le terme initial du contrat, la possibilité de conversion en produits est définitivement éteinte.
- Option B – Cession du soin à un tiers (Carte Cadeau) : Si la cliente ne souhaite pas de produits, le solde est converti en une Carte Cadeau valable pour un soin de remplacement au cabinet. Ce soin est strictement réservé à la réalisation par un tiers désigné (la cliente initiale étant dans l'impossibilité d'effectuer le soin).
- Délai de grâce pour le tiers : Une durée de validité ferme de un (1) mois à compter de la notification de résiliation/arrêt est accordée au tiers pour réserver et réaliser sa prestation.
Absence de prolongation et déchéance des droits : L'abonnement initial « Club Privilège » n'est en aucun cas prolongé. À l'expiration de la date de fin du contrat (pour l'Option A) ou du délai de 1 mois (pour l'Option B), tout solde non réclamé ou non consommé demeure définitivement acquis à Derma Clear, sans possibilité de relance, remboursement ou report.

5. Vente de Produits Cosmétiques & Compléments Alimentaires

5.1. Champ d'application & Offre

Derma Clear propose à la vente des produits cosmétiques et des compléments alimentaires (notamment des marques partenaires telles que Mésoestétique, D-LAB Nutricosmetics, ou toute autre marque distribuée par le cabinet). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5.2. Modalités de Retrait au Cabinet (« Click & Collect »)

Afin de préserver la confidentialité, le calme et le déroulement des prestations de soins dermo-esthétiques au cabinet :

Uniquement sur rendez-vous : Le retrait des produits s'effectue exclusivement lors d'un créneau dédié de quinze (15) minutes, réservé au préalable selon les disponibilités transmises par e-mail de confirmation.
Respect du créneau : Aucun retrait ne pourra être effectué à l'improviste en dehors du créneau validé, afin de ne pas perturber les soins des clients en cours.

5.3. Livraisons à Domicile / Point Relais (Mondial Relay)

Conditions Tarifaires : Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont fixés à un forfait de 5,00 € TTC pour toute commande inférieure à 50,00 € TTC, et sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50,00 € TTC.
Délais : L'expédition est généralement réalisée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Remise du colis et preuve de livraison : La remise du colis par le transporteur s'effectue contre présentation d'une pièce d'identité ou saisie du code secret personnel. La validation du retrait par le réseau Mondial Relay fait foi et constitue la preuve juridique de la bonne réception du colis par le client. Aucun remboursement ou contestation pour perte ne sera accepté dès lors que le statut du transporteur indique la livraison/le retrait effectif.

5.4. Droit de Rétractation, Procédure Strictement Encadrée & Modalités de Retour

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué sur le site internet, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

5.4.1. Procédure préalable obligatoire & Attestation sur l'honneur

Avant tout renvoi, le client doit obligatoirement contacter le cabinet par e-mail (contact@dermaclear.fr) afin de recevoir le dossier officiel de rétractation comprenant :

Le Formulaire de Déclaration de Rétractation sur l'honneur (attestant que le produit est intact, scellé et non utilisé) ;
L'accord écrit de retour précisant l'adresse exacte du Point Relais agréé désigné par Derma Clear (aucun colis livré directement au cabinet ne sera accepté).

Le client devra retourner l'attestation dûment complétée et signée, en précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail) sous lesquelles la commande a été passée.

5.4.2. Modalités de Livraison de Retour

Point Relais exclusif : Tout colis doit être expédié exclusivement en Point Relais selon les instructions transmises dans le dossier de rétractation. Aucune livraison en mains propres ou transporteur postal au cabinet physique n'est acceptée afin de ne pas perturber la prise en charge des clientes.
Frais et responsabilité du transport : Les frais d'expédition de retour sont à la charge exclusive du client. Le transport s'effectue sous la seule responsabilité de ce dernier. En cas de perte, vol ou avarie survenus pendant l'acheminement du retour, Derma Clear ne procédera à aucun remboursement (le client devant se retourner contre son transporteur).

5.4.3. Réception, Contrôle Qualité & Motifs de Refus

Dès réception du colis en Point Relais et rapatriement au cabinet, une inspection détaillée est réalisée :

Produit non conforme / Déscellé / Abîmé : Si le flacon, le pot, l'emballage cartonné, le blister plastique ou le scellé de sécurité présente la moindre altération, trace d'ouverture, détérioration ou défaut d'emballage ayant endommagé le produit, aucun remboursement ne sera émis et le produit ne sera pas réexpédié au client.
Anomalie liée au carton de transport : En cas de dégradation du carton extérieur imputable au transporteur, Derma Clear établira un constat photographique afin de permettre au client de faire valoir ses droits auprès du service de livraison concerné.

5.4.4. Modalités et Délais de Remboursement

En cas de retour conforme (produit parfaitement scellé et intact) :

Derma Clear valide le remboursement dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception et la vérification du produit.
Le reboisement effectif interviendra dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés, calculé selon les délais de traitement interbancaires du moyen de paiement initialement utilisé (carte bancaire, Stripe, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué sur un compte tiers ou via un autre moyen de paiement.

6. Tarifs & Paiement

6.1. Tarification

Les prix des prestations, abonnements et produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Derma Clear se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations et produits sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la réservation ou de la commande.

6.2. Moyens de Paiement Acceptés

Le règlement des achats et réservations s'effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :

Au cabinet : Carte bancaire (Visa, Mastercard), Virement ou Paypal.
Sur le site internet / Plateforme de réservation : Carte bancaire via plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).

Dans le cadre d'un paiement échelonné proposé par un tiers (ex. PayPal 4X), le contrat de financement est conclu directement entre le client et l'organisme tiers. Derma Clear ne saurait être tenue pour responsable en cas de rejet, frais de dossier, ou litige relatif au crédit.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, historique de soins, données de bilan de peau) sont strictement indispensables à la gestion des rendez-vous, des commandes et au suivi sur-mesure de la clientèle.

Responsable du traitement : SASU Bellis Blanche / DermaClear (contact@dermaclear.fr).
Destinataires des données : Les données sont strictement confidentielles et réservées à l'usage interne du cabinet. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale obligatoire (10 ans). Les données relatives au profil de peau et rendez-vous sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits du client : Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit, une simple demande écrite par e-mail suffit à : contact@dermaclear.fr.

8. Médiation de la Consommation & Litiges

8.1. Réclamation préalable

En cas de désaccord ou de litige concernant une prestation, un abonnement ou un produit, le client s'engage à adresser en priorité une réclamation écrite à l'adresse e-mail contact@dermaclear.fr afin de rechercher une solution amiable.

8.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Organisme de médiation désigné : MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine)
Adresse postale : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Site internet / Saisine en ligne : www.mcpmediation.org
E-mail de contact : contact@mcpmediation.org

8.3. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.